Monetiz Agency, micro-entrepreneur, domicilié à Le Robert 97231 Martinique, joignable à monetiz.professionnel@gmail.com.
Conditions Générales
de Vente
Identification du vendeur
Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne proposées sur le site monetiz.org. Les produits vendus sont des accès numériques à des contenus pédagogiques :
- Starter — 149,99 €
- PRO — 199,99 €
- Bonus — 99,99 €
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, la mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" figure sur toutes les factures.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Revolut, virement bancaire ou crypto-monnaie. L'accès à la formation est délivré après confirmation du paiement.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut s'appliquer si le client a expressément demandé l'accès immédiat au contenu numérique et a renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande.
Livraison
L'accès à la formation est transmis par email ou lien direct dans un délai de 24h ouvrées suivant la confirmation du paiement.
Responsabilité
Monetiz Agency s'engage à fournir un contenu de qualité. Les résultats dépendent de l'implication personnelle de l'acheteur. Aucun résultat financier spécifique ne peut être garanti.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation (textes, vidéos, supports) sont la propriété exclusive de Monetiz Agency. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l'envoi de la formation. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur modification ou suppression à monetiz.professionnel@gmail.com.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Monetiz Agency.