📜 Légal & Transparence

Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : Avril 2025 — En vigueur à compter du 1er avril 2025
ARTICLE 1

Identification du vendeur

Monetiz Agency, micro-entrepreneur, domicilié à Le Robert 97231 Martinique, joignable à monetiz.professionnel@gmail.com.

ARTICLE 2

Objet

Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne proposées sur le site monetiz.org. Les produits vendus sont des accès numériques à des contenus pédagogiques :

  • Starter — 149,99 €
  • PRO — 199,99 €
  • Bonus — 99,99 €
ARTICLE 3

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, la mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" figure sur toutes les factures.

ARTICLE 4

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Revolut, virement bancaire ou crypto-monnaie. L'accès à la formation est délivré après confirmation du paiement.

ARTICLE 5

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut s'appliquer si le client a expressément demandé l'accès immédiat au contenu numérique et a renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande.

ARTICLE 6

Livraison

L'accès à la formation est transmis par email ou lien direct dans un délai de 24h ouvrées suivant la confirmation du paiement.

ARTICLE 7

Responsabilité

Monetiz Agency s'engage à fournir un contenu de qualité. Les résultats dépendent de l'implication personnelle de l'acheteur. Aucun résultat financier spécifique ne peut être garanti.

ARTICLE 8

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (textes, vidéos, supports) sont la propriété exclusive de Monetiz Agency. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 9

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l'envoi de la formation. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur modification ou suppression à monetiz.professionnel@gmail.com.

ARTICLE 10

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Monetiz Agency.